servitude d'écoulement des eaux

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• Servitude d'écoulement des eaux — ● Servitude d écoulement des eaux assujettissement des fonds intérieurs à la réception des eaux qui découlent naturellement des fonds supérieurs …   Encyclopédie Universelle

• écoulement — [ ekulmɑ̃ ] n. m. • 1539; de écouler 1 ♦ Fait de s écouler, mouvement d un liquide qui s écoule. ⇒ dégorgement, déversement, épanchement, évacuation. Gouttière pour l écoulement des eaux d un toit. Égout servant à l écoulement des eaux vannes.… …   Encyclopédie Universelle

• servitude — [ sɛrvityd ] n. f. • fin XIIe; bas lat. servitudo 1 ♦ Vx Esclavage; servage. ♢ (XVe) Mod. État de dépendance totale d une personne ou d une nation soumise à une autre. ⇒ asservissement, soumission, sujétion. La servitude dans laquelle les femmes… …   Encyclopédie Universelle

• servitude — (sèr vi tu d ) s. f. 1°   État de celui qui est esclave. •   Pourrai je moi même me rengager sous les lois et la servitude d un tyran dont j ai éprouvé la dureté et la perfidie ?, MASS. Paraph. ps. XXX, V. 6. •   Du droit de tuer dans la conquête …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• SERVITUDE — s. f. Esclavage, captivité, état de celui qui est serf, qui est esclave. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude.   Au sens moral, La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SERVITUDE — n. f. Esclavage, captivité; état d’un peuple entièrement subjugué. Mettre en servitude. Le joug de la servitude. Délivrer, tirer de servitude. Sortir de servitude. Fig., La servitude du démon, la servitude du péché, la servitude des passions,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Servitude (droit) — Pour les articles homonymes, voir Servitude. La servitude est un concept juridique ancien, remontant au droit romain. Droit français Aujourd hui, la servitude est un service que rend un fonds (= terrain) dit servant à un fonds dit dominant. Il s… …   Wikipédia en Français

• Plan de prévention des risques — Un plan de prévention des risques, ou PPR, est un document d urbanisme de droit français. Le PPR est un document réalisé par l’État qui réglemente l’utilisation des sols à l échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis.… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Biens En France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en France — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français

• Droit des biens en france — Pour les articles homonymes, voir Bien. En France, le droit des biens porte sur les relations juridiques dont l origine ou l objet se rapporte aux biens. De façon classique on définit tout d abord les biens suivant les distinctions précédentes,… …   Wikipédia en Français